Code rural
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Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles
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Modifié par Décret n°2010-815
du 13 juillet 2010 - art. 1
Pour l'application aux salariés agricoles des dispositions du code de la sécurité sociale mentionnées aux articles L. 751-7 à L. 751-9, R. 751-16, R. 751-17, R. 751-40 et R. 751-69, les caisses de mutualité sociale agricole exercent les fonctions dévolues aux caisses primaires d'assurance maladie et aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.