Code de l'environnement
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Sous-section 1 : Conseil d'administration
Article L322-11 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n° 2010-788
du 12 juillet 2010 - art. 135
Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est administré par un conseil d'administration composé en nombre égal de représentants de l'Etat, de personnalités qualifiées et d'un représentant du personnel, d'une part, de membres du Parlement ainsi que de membres des assemblées délibérantes des collectivités locales concernées par l'activité du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, d'autre part.
Article L322-12 En savoir plus sur cet article...
Le président du conseil d'administration est élu par le conseil en son sein.
