Code de la santé publique

Version en vigueur depuis le 01 mai 2010

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Article R6147-1

Version en vigueur depuis le 01 mai 2010

Modifié par Décret n°2010-426 du 29 avril 2010 - art. 1

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les Hospices civils de Lyon et l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille sont des centres hospitaliers universitaires, auxquels les dispositions du chapitre II du titre Ier du présent livre et celles du présent titre sont applicables sous réserve des dispositions de la présente section et de la section 2 du présent chapitre.


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