Code du service national

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Section 1 : Dispositions générales.
Article L120-3 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 8
Toute personne remplissant les conditions mentionnées à la section 2 du présent chapitre peut souscrire avec une personne morale agréée un contrat de service civique.



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