Code de l'environnement

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Sous-section 1 : Dispositions générales.
Article R542-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2010-47 du 13 janvier 2010 - art. 2
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est placée sous la tutelle des ministres chargés respectivement de l'énergie, de la recherche et de l'environnement.



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