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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre III : Les services
      - Section 1 : Les opérations de banque

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article L743-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2010-11 du 7 janvier 2010 - art. 3 (V)

Les articles L. 311-1 à L. 311-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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