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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre Ier : La monnaie

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

Article L741-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2010-11 du 7 janvier 2010 - art. 2 (V)

Les articles L. 112-6, L. 112-7, L. 112-11 et L. 112-12 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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