Code du travail

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code du travail

Partie législative nouvelle
- SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
  - LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
    - TITRE V : ORGANISMES DE FORMATION
      - Chapitre Ier : Déclaration d'activité.

Section 1 : Principes généraux

Article L6351-1 A En savoir plus sur cet article...

Créé par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 49

L'employeur est libre de choisir l'organisme de formation, enregistré conformément aux dispositions de la section 2 ou en cours d'enregistrement, auquel il confie la formation de ses salariés.

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code du travail