Code de la défense.

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Sous-section 1 : Exemption du permis de construire
Article R2313-2 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art.

Les règles relatives au régime d'exemption du permis de construire applicables aux installations intéressant la défense nationale sont définies à l'article R. 421-8 du code de l'urbanisme.




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