Code monétaire et financier

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Paragraphe 1 : Négociabilité
Article L211-14 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 1
A l'exception des parts des sociétés civiles de placement immobilier mentionnées à l'article L. 214-50 et des parts des sociétés d'épargne forestière mentionnées à l'article L. 214-85, les titres financiers sont négociables.
Article L211-15 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 1
Les titres financiers se transmettent par virement de compte à compte.
Article L211-16 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 1
Nul ne peut revendiquer pour quelque cause que ce soit un titre financier dont la propriété a été acquise de bonne foi par le titulaire du compte-titres dans lequel ces titres sont inscrits.



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