Code de l'éducation

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Sous-section 1 : Dispositions générales.
Article R914-105 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. (V)
Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient du régime des congés de toute nature, des disponibilités et des autorisations d'absence dans les mêmes conditions que les maîtres titulaires de l'enseignement public.



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