Code de l'éducation

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Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
  - Livre II : L'administration de l'éducation
    - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
      - Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle

Section 1 : Les instances consultatives nationales.

Article L237-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008 - art. 1

Les institutions de la formation professionnelle sont organisées conformément aux dispositions des articles L. 6123-1 et L. 6123-2 du code du travail.

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