Code du travail
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Sous-section 1 : Objet.
Article L5134-65 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2008-1249
du 1er décembre 2008 - art. 23
Le contrat initiative-emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. À cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel. Les actions de formation nécessaires à la réalisation du projet professionnel de la personne peuvent être mentionnées dans la convention ; elles sont menées dans le cadre défini à l'article L. 6312-1.