Code du tourisme.
Chemin :
Section 1 : Autorisation d'exploitation.
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Modifié par Décret n°2008-813
du 21 août 2008 - art. 1
Les règles relatives aux autorisations d'exploitation commerciale de certains établissements hôteliers sont fixées par les articles R. 752-7, R. 752-14 et R. 752-17 à R. 752-33 du code de commerce.