Code du sport.
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Sous-section 1 : Epreuves et compétitions sportives sur la voie publique
Article A331-24 En savoir plus sur cet article...
Créé par Arrêté du 4 août 2008 - art. 3
Les conditions générales des polices d'assurances souscrites par les organisateurs d'épreuves ou compétitions sportives, en application des dispositions des articles R. 331-6 à R. 331-17, devront être conformes au modèle de l'annexe III-21-1 du présent code.
Article A331-25 En savoir plus sur cet article...
Créé par Arrêté du 4 août 2008 - art. 3
Le montant minimum des garanties prévues par la police d'assurance visée à l'article R. 331-10 est fixé :
-pour la réparation des dommages corporels à 6 100 000 euros par sinistre ;
-pour la réparation des dommages matériels à 15 000 euros par sinistre.