Code des assurances

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Section I : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Article L214-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 - art. 2

Des décrets en Conseil d'Etat fixent la date d'entrée en vigueur, ainsi que les modalités d'application ou d'adaptation des chapitres Ier, et II aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.




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