Code du sport.
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Sous-section 1 : Dispositions générales
Article A331-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
Le montant de la valeur des prix prévu au premier alinéa du I de l'article L. 331-5, au-delà duquel l'organisation de la manifestation sportive est, dans les conditions précisées par ledit article, subordonnée à l'agrément de la fédération sportive délégataire, est fixé à 3 000 euros.