Code de la sécurité sociale.
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Chapitre 1er : Allocations familiales.
Article D521-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2008-410 du 28 avril 2008 - art. 1
Les taux servant au calcul des allocations familiales sont fixés en pourcentage de la base mensuelle prévue à l'article L. 551-1 à :
1°) 32 % pour le deuxième enfant à charge ;
2°) 41 % pour le troisième enfant à charge et chacun des suivants.
La majoration des allocations familiales prévue à l'article L. 521-3 est fixée à 16 % de la base mensuelle de calcul des prestations familiales.
NOTA:
Décret n° 2008-410 du 28 avril 2008 JORF du 29 avril 2008 art. 2 : Les modifications induites par le décret n° 2008-410 s'appliquent aux enfants dont le onzième anniversaire est postérieur au 30 avril 2008.
Article D521-2 En savoir plus sur cet article...
Le montant mensuel de l'allocation forfaitaire prévue au deuxième alinéa de l'article L. 521-1 est fixé à 20,234 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales par enfant.
Le nombre minimum d'enfants à charge mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 521-1 est fixé à trois.