Code général des impôts, CGI.
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1° : Montant de la participation
Article 235 ter D En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2008-294
du 1er avril 2008 - art. 1
Conformément aux dispositions de l'article L. 6331-9 du code du travail, les employeurs de dix salariés et plus consacrent au financement des actions de formation professionnelle continue un pourcentage au moins égal à 1,60 % du montant des rémunérations versées.
NOTA:
Modifications effectuées en conséquence des articles 1er, 3 et 12-I de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007.