Code du travail

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Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL
    - TITRE II : OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL
      - Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement
        
        Section 1 : Installations sanitaires

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R4228-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches.

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