Code du travail

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Section 1 : Contrat d'objectifs et de moyens

Les contrats d'objectifs et de moyens, prévus à l'article L. 6211-3, précisent les objectifs poursuivis en vue :
1° D'adapter l'offre quantitative et qualitative de formation, en particulier au regard des perspectives d'emploi dans les différents secteurs d'activité ;
2° D'améliorer la qualité du déroulement des formations dispensées en faveur des apprentis ;
3° De valoriser la condition matérielle des apprentis ;
4° De développer le préapprentissage, notamment la formation d'apprenti junior prévue à l'article L. 337-3 du code de l'éducation ;
5° De promouvoir le soutien à l'initiative pédagogique et à l'expérimentation ;
6° De faciliter le déroulement de séquences d'apprentissage dans des Etats membres de la Communauté européenne ;
7° De favoriser l'accès des personnes handicapées à l'apprentissage.


Les contrats d'objectifs et de moyens indiquent les moyens mobilisés par les parties pour atteindre les objectifs arrêtés.