Code du travail
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Section 2 : Hygiène et sécurité - Services médicaux.
Article D711-1 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...
Les services médicaux du travail prévus aux articles L. 711-5 à L. 711-10 dans les exploitations minières et assimilées dont les travailleurs sont obligatoirement soumis au régime de la sécurité sociale dans les mines sont soumis aux dispositions suivantes.