Code du travail

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Paragraphe 2 : Salaires.
Article D742-1 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...

Lorsque [*condition*] le contrat d'engagement prévoit qu'il sera nourri par l'armateur, le salaire horaire minimum garanti [*SMIG*] du marin est égal [*calcul*] au salaire minimum de croissance [*SMIC*] , diminué d'un huitième.

Article D742-2 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...

Lorsque le contrat d'engagement ne prévoit pas qu'il sera nourri par l'armateur, l'indemnité de nourriture allouée au marin à titre de complément de salaire n'entrera en compte dans le calcul du salaire minimum de croissance [*SMIC*] calculé comme il est dit à l'article D. 742-1 que pour les trois quarts de sa valeur.