Code du travail

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Section 1 : Salaire minimum de croissance.
Article D814-1 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...

Lorsqu'il est fait application des dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du présent code des arrêtés conjoints du ministre chargé des départements d'outre-mer, du ministre chargé du travail, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre de l'économie et des finances font connaître le nouveau salaire minimum de croissance [*SMIC*] applicable dans chaque département d'outre-mer.