Code du travail
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Paragraphe 1 : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
Article R364-1 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...
L'employeur qui aura contrevenu aux prescriptions des deuxième et troisième alinéa de l'article L. 341-6 et de l'article L. 341-4-1.
sera passible de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. En cas de récidive dans le délai d'un an, l'amende sera celle prévue pour les contraventions de la 5e classe en récidive.