Code du travail

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Chapitre Ier : Inspection du travail.
Article R611-1 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...

Les inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre ont pour mission en dehors de la surveillance qui leur est confiée, d'établir la statistique des conditions du travail industriel dans la région qu'ils sont chargés de surveiller.

Article R611-2 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...

Les inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre doivent fournir, chaque année, des rapports circonstanciés [*document obligatoire*] sur l'application, dans toute l'étendue de leur circonscription, des dispositions dont ils sont chargés d'assurer l'exécution.

Ces rapports mentionnent les accidents dont les ouvriers ont été victimes et leurs causes.

Ils contiennent des propositions relatives aux prescriptions nouvelles qui seraient de nature à mieux assurer la sécurité du travail.

Article R611-3 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...

Un rapport d'ensemble résumant les communications des inspecteurs est publié tous les ans [*périodicité*] par les soins du ministre chargé du travail.

Article R611-4 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...

Les médecins-conseils de l'inspection du travail sont choisis sur une liste arrêtée par décret après avis de la commission d'hygiène industrielle du Conseil supérieur d'hygiène publique et de la commission supérieure des maladies professionnelles. Les ingénieurs-conseils de l'inspection du travail sont choisis sur une liste arrêtée par décret après avis de la commission d'hygiène industrielle ou de la commission de sécurité du travail et de la commission supérieure du travail.

Article R611-5 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...

Les inspecteurs du travail sont chargés d'assurer l'exécution des dispositions du présent code relatives aux salariés des offices publics et ministériels, des professions libérales, des sociétés civiles, des syndicats professionnels et associations de quelque nature que ce soit.

Toutefois, dans les offices ministériels, les inspecteurs du travail assurent l'exécution de ces dispositions concurremment avec les chambres de discipline [*compétence*].