Code de l'éducation

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 01 septembre 2022

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Article R421-46 (abrogé)

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 01 septembre 2022

Abrogé par Décret n°2022-540 du 12 avril 2022 - art. 4
Création Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)


Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté réunit, sous la présidence du chef d'établissement, les personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement et des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves, désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives, ainsi que les représentants de la commune et de la collectivité territoriale de rattachement au sein de ce conseil. En fonction des sujets traités, il peut associer à ses travaux toute personne dont il estime l'avis utile.

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