Code du travail

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Partie législative nouvelle
- CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI
  - LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      - Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
        
        Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi

Sous-section 1 : Contrat emploi-jeune.

Article L5522-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2008-205 du 27 février 2008 - art. 1

Dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le champ des activités mentionnées à l'article L. 5134-1 s'étend aux activités de coopération internationale régionale.

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