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Code général des collectivités territoriales

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Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- SIXIEME PARTIE : COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
  - LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY
    - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

Article D6211-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2007-1847 du 26 décembre 2007 - art. (V)

Le chef-lieu de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy est fixé à Gustavia.

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