Code de l'organisation judiciaire

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Chapitre Ier : Dispositions générales
Article L561-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 30 (V)

Le livre premier et l'article L. 532-17 du présent code est applicable en Nouvelle-Calédonie.

Article L561-2 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n°2006-673 du 8 juin 2006 - art. 1 (V) JORF 9 juin 2006

Pour l'application des dispositions étendues par le présent titre à la Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire : " tribunal de première instance " à la place de : " tribunal de grande instance " et de :

" tribunal d'instance ".




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