Code de l'urbanisme
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CHAPITRE II : Remontées mécaniques.
Article A472-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Arrêté du 23 novembre 2007 - art. 1
Les appareils visés au deuxième alinéa de l'article R. 472-1 sont les téléskis à câble bas définis à l'article 2 de l'arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis, démontables et transportables, dont la longueur n'excède pas 300 mètres.