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Code de la santé publique

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Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale, aide médicale urgente, transports et autres services de santé à Mayotte

Chapitre Ier : Régime juridique des laboratoires et directeurs de laboratoires

Article D6421-1 En savoir plus sur cet article...

Les articles D. 6212-70 et D. 6212-71 sont applicables à Mayotte.

Article R6421-2 En savoir plus sur cet article...

Les articles R. 6212-72 à R. 6212-92 sont applicables à Mayotte.

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