Code de l'action sociale et des familles
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Sous-section 1 : Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge.
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Créé par Décret n°2006-1752 du 23 décembre 2006 - art. 1 JORF 30 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Le contrat de séjour passé entre l'établissement ou le service d'aide par le travail et chaque travailleur handicapé, dénommé "contrat de soutien et d'aide par le travail", doit prendre en compte l'expression des besoins et des attentes du travailleur handicapé ainsi que les conditions d'organisation et de fonctionnement propres à l'établissement ou au service d'aide par le travail. Le modèle de "contrat de soutien et d'aide par le travail" est défini à l'annexe 3-9.