Code de l'action sociale et des familles
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Section 1 : Commission départementale.
Article R134-1 En savoir plus sur cet article...
La commission départementale d'aide sociale siège au chef-lieu du département.
Article R134-2 En savoir plus sur cet article...
La commission départementale ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue de ses membres ayant voix délibérative est présente.