Code du travail

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Partie législative nouvelle
- SEPTIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
  - LIVRE Ier : JOURNALISTES PROFESSIONNELS PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE
    - TITRE Ier : JOURNALISTES PROFESSIONNELS
      - Chapitre Ier : Champ d'application et définitions

Section 1 : Champ d'application.

Article L7111-1 En savoir plus sur cet article...

Les dispositions du présent code sont applicables aux journalistes professionnels et assimilés, sous réserve des dispositions particulières du présent titre.

Article L7111-2 En savoir plus sur cet article...

Est nulle toute convention contraire aux dispositions du présent chapitre du chapitre II ainsi qu'à celles de l'article L. 7113-1.

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