Code du travail
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Section 1 : Objet et conventions.
Article L5131-1 En savoir plus sur cet article...
L'accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi a pour objet de faciliter l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes qui, rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, ont besoin d'un accompagnement social.
A cette fin, l'Etat peut conclure des conventions avec des organismes compétents.
