Code du travail
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Section 1 : Présidence et modalités de délibération.
Article L4614-1 En savoir plus sur cet article...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est présidé par l'employeur.
Article L4614-2 En savoir plus sur cet article...
Les décisions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail portant sur ses modalités de fonctionnement et l'organisation de ses travaux sont adoptées à la majorité des membres présents, conformément à la procédure définie au premier alinéa de l'article L. 2325-18.
Il en est de même des résolutions que le comité adopte.