Code du travail
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article L4441-1 En savoir plus sur cet article...
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux vibrations mécaniques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.