Code du travail
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Section 1 : Principes.
Article L3132-1 En savoir plus sur cet article...
Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Article L3132-2 En savoir plus sur cet article...
Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier.
Article L3132-3 En savoir plus sur cet article...
Le repos hebdomadaire est donné le dimanche.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
