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Code du travail

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Code du travail

Partie législative nouvelle
- DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
  - LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
    - TITRE II : COMITÉ D'ENTREPRISE
      - Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements

Section 1 : Conditions de mise en place.

Article L2327-1 En savoir plus sur cet article...

Des comités d'établissement et un comité central d'entreprise sont constitués dans les entreprises comportant des établissements distincts.

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