Code du travail
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Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements.
Article L2251-1 En savoir plus sur cet article...
Une convention ou un accord peut comporter des stipulations plus favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur. Ils ne peuvent déroger aux dispositions qui revêtent un caractère d'ordre public.