Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

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Section I : Boissons non alcooliques.
Article L14 (abrogé au 22 juin 2000) En savoir plus sur cet article...

Dans tous les débits de boissons, un étalage des boissons non alcooliques mises en vente dans l'établissement est obligatoire.

L'étalage doit comprendre au moins dix bouteilles ou récipients et présenter, dans la mesure où le débit est approvisionné, un échantillon au moins de chaque catégorie des boissons définies à l'article L. 16.

Article L15 (abrogé au 22 juin 2000) En savoir plus sur cet article...

Cet étalage, séparé de celui des autres boissons, doit être installé en évidence dans les lieux où sont servis les consommateurs.

Article L16 (abrogé au 22 juin 2000) En savoir plus sur cet article...

Les boissons non alcooliques qui doivent figurer en étalage sont les suivantes :

a) Jus de fruits, jus de légumes ;

b) Boissons au jus de fruits gazéifiées ;

c) Sodas ;

d) Limonades ;

e) Sirops ;

f) Eaux ordinaires gazéifiées artificiellement ou non ;

g) Eaux minérales gazeuses ou non.