Code du patrimoine.
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Section 1 : Acquisitions.
Article L451-1 En savoir plus sur cet article...
Toute acquisition, à titre onéreux ou gratuit, d'un bien destiné à enrichir les collections d'un musée de France est soumise à l'avis d'instances scientifiques dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret.