Code de l'environnement
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Article R641-1 En savoir plus sur cet article...
Les articles R. 122-1 à R. 122-10 et R. 122-12 à R. 122-16 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sauf en ce qui concerne la zone où s'appliquent les dispositions du livre VII.
Article R641-2 En savoir plus sur cet article...
Les articles R. 142-1 à R. 142-9 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises dès lors que l'association de protection de l'environnement est agréée dans un cadre national.
Article D641-3 En savoir plus sur cet article...
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les articles D. 133-31 à D. 133-34.
