Code de l'environnement
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Sous-section 1 : Transport par route, opérations de négoce et de courtage
Article R541-49 En savoir plus sur cet article...
Les dispositions de la présente sous-section régissent l'exercice des activités de transport par route, de négoce et de courtage de déchets.
Le transport par route comprend tout ou partie des phases suivantes : la collecte, le chargement, le déplacement et le déchargement.