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Code de l'environnement

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Code de l'environnement

Partie législative
- Livre IV : Patrimoine naturel
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    - Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
      - Section 5 : Sanctions

Sous-section 1 : Circonstances aggravantes

Article L437-19 En savoir plus sur cet article...

Les peines peuvent être doublées lorsque les délits sont commis la nuit.

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