Code de l'environnement
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Sous-section 1 : Conseil d'administration
Article L322-11 En savoir plus sur cet article...
Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est administré par un conseil d'administration composé en nombre égal de représentants de l'Etat et de personnalités qualifiées, d'une part, de membres du Parlement ainsi que de membres des assemblées délibérantes des collectivités locales concernées par l'activité du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, d'autre part.
Article L322-12 En savoir plus sur cet article...
Le président du conseil d'administration est élu par le conseil en son sein.
