Code de l'urbanisme

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Chapitre I : Règles générales de l'urbanisme
Article R*111-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2001-260 du 27 mars 2001 - art. 3 JORF 28 mars 2001

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme rendu public ou approuvé, ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, à l'exception des articles R. 111-2, R. 111-3-2, R. 111-4, R. 111-14-2, R. 111-15, R. 111-21.

Section I : Règlement national d'urbanisme



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