Code de l'urbanisme

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Chapitre I : Règles générales de l'urbanisme
Article R*111-1 (abrogé au 28 mars 1993) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret 83-813 1983-09-09 art. 6 JORF 11 SEPTEMBRE 1983 en vigueur le 1er OCTOBRE 1983

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé, ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, à l'exception des articles R. 111-2, R. 111-3, R. 111-3-2, R. 111-14 R. 111-4 R. 111-14-2 R.111-15 R. 111-21

Section I : Règlement national d'urbanisme



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