Code de l'urbanisme
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Sous-section 1 : Résidences mobiles de loisirs.
Article A111-2 En savoir plus sur cet article...
Créé par Arrêté 2007-09-28 art. 1 JORF 6 octobre 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
Pour l'application de l'article R. 111-33, sont regardés comme résidences mobiles de loisirs les véhicules répondant à la norme NF " S 56 410 résidences mobiles : Définition et modalités d'installation ".
Article A111-3 En savoir plus sur cet article...
Créé par Arrêté 2007-09-28 art. 1 JORF 6 octobre 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
La preuve de la conformité à cette norme incombe aux constructeurs, installateurs ou importateurs.